Procédure d'autorisation
Demande de permis de construire
Un dossier de demande de permis de construire est établi afin de rendre votre projet de construction éligible à une autorisation. Les plans établis doivent permettre au maître d'ouvrage de se faire une idée précise de son projet de construction. De plus, un calcul précis des coûts peut être effectué sur cette base.
Les points en suspens, qui pourraient le cas échéant empêcher la réalisation du projet, sont clarifiés avant la demande de permis de construire. S'il y a beaucoup d'incertitudes, une demande préalable peut être déposée. A ce moment-là, il faut décider comment la traite et l'alimentation seront effectuées.
Une demande de permis de construire comprend en général:
- Plan de situation 1:1000
- Plans avec plans de base, plans de coupe et plans de façade 1:100
- Plan d'environnement et de drainage
- Conception et perspectives
- Couleurs et matériaux
- Bilan des matériaux d'excavation
- Formulaires de demande de permis de construire
Formulaires agricoles tels que calcul de la MS-TB, capacité de stockage du purin, existence à long terme, etc.